Bibliotheque
Caractéristique de la collection
La Bibliothèque du Tribunal constitutionnel collectionne le matériel scientifique et d'information pour supporter le travail du Tribunal. Le profil de la collection bibliothécaire est orienté vers les éditions de divers domaines du droit polonais et international.
La collection de la Bibliothèque comprend:
- les manuels, les périodiques et les collections spéciales (comme par exemple les collections multimédia);
- les éditions de la Diète, du Sénat, du gouvernement ainsi que les éditions d'autres organes centraux de l'Etat;
- la jurisprudence des cours constitutionnelles étrangères (p. ex. d'Autriche, d'Espagne, d'Allemagne, d'Italie, de Belgique, de France, de Bulgarie, de la République Tchèque, de Lituanie, de Russie, de Slovaquie, de Slovénie, d'Ukraine)
Accès à la collection de la Bibliothèque du Tribunal constitutionnel
Suivant les dispositions du §2 du Règlement de la Bibliothèque du Tribunal constitutionnel, l'accès à la collection de la Bibliothèque est autorisé:
- aux juges et aux anciens juges du Tribunal constitutionnel,
- aux employés et aux coopérants du Bureau du Tribunal constitutionnel ainsi qu'aux employés retraités du Bureau du Tribunal,
- à toute autre personne désirant consulter la collection pour des buts scientifiques sur l'autorisation préalable du Conservateur de la Bibliothèque où bien, en cas de son absence, sur celle de son adjoint.
La Bibliothèque est ouverte de 8h30 à 15h30 pour les juges et pour les employés du Bureau du Tribunal. Pour les personnes venant de l'extérieur, la Bibliothèque est ouverte de 9h00 à 15h00.
La Bibliothèque du Tribunal constitutionnel ne fait pas de photocopies.
Les bases de données accessibles à la Bibliothèque du Tribunal constitutionnel:
- les catalogues de la collection disponible à la Bibliothèque sont conçus selon le système "COLIBER" offrant de vastes possibilités de recherche:
- catalogue des éditions closes,
- catalogue des éditions périodiques,
- catalogue des articles.
- Bibliographie Polonaise du Droit.
- bibliographie des périodiques de la Bibliothèque Nationale.
- bases de données avec la jurisprudence: "OTK" et "Temida" (jurisprudence du Tribunal constitutionnel, de la Cour Suprême, de la Haute Cour Administrative, des Cours d'Appellation).
- bases de données avec les actes juridiques en vigueur accompagnés de jurisprudence: "Lex" (Gdansk) et "Lex Polonica Prima" (Cracovie).
- CODICES - système de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe avec la documentation des arrêts les plus importants des cours constitutionnelles (comme p.ex. de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de la Cour de Justice Européenne et de la Cour Suprême des Etats-Unis) concernant la conformité du droit à la Constitution. Le système en question est disponible en version anglaise et française et il offre de vastes possibilités de recherche.
- revue actuelle du contenu des périodiques polonais et étrangers.
- liste des nouvelles acquisitions de la Bibliothèque
Bibliographie des monographies
La bibliographie des monographies, comprenant aussi les gloses, concerne la jurisprudence du Tribunal constitutionnel. Elle est actualisée de façon permanente.
La bibliographie a été publiée au tome III de la série "Studia i materialy" (Etudes et Matériel): H.Plakowa , Problematyka Trybunalu Konstytucyjnego ( wybór bibliografii wedlug stanu na dzien 15 pazdziernika 1998 r.), Varsovie 1998.
Le sommaire suivant illustre le contenu de la bibliographie des monographies:
- Introduction,
- Explication des sigles et des abréviations,
- Gloses concernant la jurisprudence du Tribunal constitutionnel,
- Liste des auteurs des gloses,
- Liste des signatures des actes,
- Liste des gloses,
- Bibliographie:
- Editions closes,
- Articles de presse juridiques et des travaux collectifs,
- Articles publiés dans les hebdomadaires juridiques,
- Sélection d'articles publiés dans les journaux et dans les périodiques socioculturels,
- Références à la jurisprudence du Tribunal constitutionnel dans la jurisprudence des cours et des tribunaux de justice (sélection).
Liens utiles à d'autres bibliothèques en Pologne:
• "NUKat"- Catalogue central et universel d'Etat:
http://www.nukat.edu.pl
• "KaRo"- catalogue expérimental des bibliothèques polonaises :
http://karo.umk.pl/Karo
• Consortium des Bibliothèques de la Ville de Lodz:
http://www.biblioteki.lodz.pl
• Bibliothèque Nationale:
http://www.bn.org.pl
• Bibliothèque Principale de l'Université de Bialystok:
http://bg.uwb.edu.pl
• Bibliothèque Principale de l'Université de Gdansk:
http://panda.bg.univ.gda.pl/library
• Bibliothèque Principale de l'Université de Silésie à Katowice:
http://www.bg.us.edu.pl
• Bibliothèque de l'Université Jaguellonne de Cracovie:
http://www.bj.uj.edu.pl
• Bibliothèque Principale de l'Université « Maria Curie-Sklodowska » de Lublin:
http://priam.umcs.lublin.pl/umcs/biblumcs.html
• Bibliothèque de l'Université Catholique de Lublin:
http://pater.kul.lublin.pl
• Bibliothèque Principale de l'Université de Lodz:
http://irys.uni.lodz.pl
• Bibliothèque de l'Université "Adam Mickiewicz" de Poznan :
http://lib.amu.edu.pl
• Bibliothèque Principale de l'Université de Szczecin:
http://bg.univ.szczecin.pl
• Bibliothèque de l'Université "Nicolas Copernic" de Torun:
http://www.bu.uni.torun.pl
• Bibliothèque de l'Université de Varsovie:
http://www.buw.uw.edu.pl
• Bibliothèque de l'Université de Wroclaw:
http://www.bu.uni.wroc.pl
• Bibliothèque principale de la Polytechnique de Wroclaw:
http://www.bg.pwr.wroc.pl
• Bibliothèque Publique de la Ville de Varsovie, Bibliothèque Principale de la Région de Mazovie:
http://ciuw.warman.net.pl/alf/bpw/bibliote.htm
• Bibliothèque de la Diète:
http://bs.sejm.gov.pl:4001/ALEPH
• Librairie nationale "Ossolineum" de Wroclaw:
http://www.oss.wroc.pl
